Honoraires

Une convention d’honoraires vous sera proposée avant l’engagement de la prestation.

Les honoraires sont fixés au forfait, déterminé selon l’objet de la demande.

La grille tarifaire est indicative, elle peut varier en fonction de la fortune du client et en fonction de la difficulté prévisible du dossier.

Des honoraires de résultat pourront également être fixés dans cette convention.

Grille tarifaire indicative

  • Premier rendez-vous : 50 euros HT (60 euros TTC),

  • Recours administratif, demande indemnitaire : 500 euros HT (600 euros TTC),

Première instance

  • Requête : 1200 euros HT (1440 euros TTC),

  • Mémoire n°2 - mémoire en défense n°1 : 1200 euros HT (1440 euros TTC),

  • Mémoires consécutifs : à déterminer en fonction de la réponse à apporter,

  • Préparation et représentation à une audience : 500 euros HT (600 euros TTC).

Appel

  • Requête en appel : 1500 euros HT (1800 euros TTC).

Référés

  • Référé suspension : 1500 euros HT (1800 euros TTC),

  • Référé liberté : 2000 euros HT (2400 euros TTC),

  • Référé expertise : 800 euros HT (960 euros TTC),

  • Référé injonction : 800 euros HT (960 euros TTC).

Conseils de discipline

  • Assistance et représentation au cours d’un conseil de discipline : 1800 euros HT (2160 euros TTC).

Moyens de paiement acceptés

  • Virement bancaire,

  • Carte bancaire,

  • Apple pay.

Attention, le cabinet n’accepte pas les chèques.