Charlie SCHOEGJE

Avocat en droit public

Barreau de Toulouse

Maître Charlie SCHOEGJE accompagne les collectivités, entreprises privées ainsi que les particuliers dans des domaines variés du droit public (droit de l’urbanisme et environnement, domanialité publique, responsabilité administrative, commande publique…) dans la France entière.

Domaines juridiques

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

  • Autorisations d’occupation des sols (Permis de construire, permis d’aménager, lotissements, déclarations préalables…)

  • Fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement, participation au financement de l’assainissement collectif, redevance d’archéologie préventive)

  • Planification (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCOT), Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET),…)

  • Loi Littoral et loi Montagne

  • Droits de préemption

  • Déclaration d’utilité publique et expropriation

  • Droit pénal de l’urbanisme

Droit des contrats administratifs

  • Commande publique (Marchés publics, concessions)

  • Domanialité publique

  • Aides d’État et droit de la concurrence

Responsabilité administrative

  • Dommages de travaux publics, rupture d’égalité devant les charges publiques

  • Responsabilité pour faute

  • Droit de la santé

Fonction publique

Droit administratif des biens

  • Fonction publique d’État

  • Fonction publique hospitalière

  • Fonction publique territoriale

  • Autorisations temporaires d’occupation du domaine public

  • Conventions d’occupation du domaine public

  • Bail emphytéotique administratif

  • Alignement

  • Implantation des ouvrages publics

Utilisation des outils à distance: sécurité et simplicité d’utilisation

  • Pour les rendez-vous: utilisation d’outils de visioconférence sécurisés et simples d’utilisation.

  • Système de signature électronique (Convention d’honoraire, protocole transactionnel, etc) à distance sécurisé conforme au règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014.

    Ce système sécurisé garantit l’authenticité des signatures par l’envoi d’une clé d’identification par SMS sur votre téléphone.

  • Le suivi de la procédure par voie électronique pour les procédures administratives vous permet de connaître à tout moment l’état de l’instruction.

  • Les paiements ont lieu par virement ou par carte bancaire à distance.

    L’utilisation de ces outils permet le traitement de votre dossier sans vous déplacer, de manière réactive et sécurisée.