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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

La cristallisation du certificat d’urbanisme et le sursis à statuer

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Les travaux sur existants en droit de l’urbanisme

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

La presse parle du cabinet

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Obligation pour l’autorité compétente d’inviter le pétitionnaire à modifier son projet pour englober les travaux non achevés résultant d’un PC ancien devenu caduc

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

L’urgence est présumée si l’administration met en demeure de démolir

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Lotissement : on se désintéresse du reliquat pour mieux densifier

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Une extension est en principe de dimension inférieure à la construction existante

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Peu importe si une opération de lotissement est à l’origine du village ou de l’agglomération au sens de la loi Littoral. Adieu SCI Mandelieu ?

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

La régularisation des autorisations d’urbanisme après le jugement avant-dire droit au titre de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Loi Littoral et SCOT : le juge doit justifier pourquoi il ne veut pas regarder au travers du prisme

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Précisions sur la notion de confirmation de la demande au titre de l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme

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Droit de la fonction publique

La demande de pièces complémentaires : attention aux délais

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Droit administratif

Quand c’est clos, c’est clos !

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Permis modificatif et loi Littoral ou Madame Bloch va à la mer

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Une extension peut avoir une surface de plancher 4,7 fois supérieure à la surface de plancher de la construction initiale

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Droit de la fonction publique

Les communes ou EPCI compétents n’ont pas l’obligation de réaliser des réseaux d’évacuation pour absorber l’ensemble des eaux pluviales ruisselant sur leur territoire

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Le permis de construire modificatif : de l'économie générale au changement de la nature même du projet

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Pas de changement de propriété ou de jouissance à la date à laquelle l’autorité administrative se prononce sur le PC, pas de lotissement, pas de lotissement, pas de cristallisation

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Responsabilité sans faute de la commune à raison de tergiversations dans l'exercice de son droit de préemption

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Modification des documents des lotissements : il n’y a pas que les habitations qui comptent

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Règles de prospect : dans le silence du règlement du PLU, quelle règle applicable aux balcons?

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Le prospect applicable à une loggia dans le PLU de Paris

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Droit administratif

Toute la difficulté de l’asymétrie du contrôle

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

On ne considère que l’esthétique du projet dans Engoulevent

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Définitions et étapes clés

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Droit administratif

Le président de la chambre doit repousser la date de cristallisation des moyens quand le requérant ne pouvait pas savoir

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Droit administratif

L’injonction ne sera pas indépendante de la responsabilité

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

DUP et projet privé ayant le même objet

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Portée de la cristallisation des ègles d'urbanisme par le lotissement

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : le Conseil d’État affirme sa fermeté sur la souplesse du rapport de compatibilité

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Qualification d’un équipement propre, il faut tenir compte des usages futurs prévus par le document d’urbanisme

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Droit de la fonction publique

Mention des délais et voies de recours dans le cadre d’un recours indemnitaire et ses suites

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Un permis de construire modificatif déguisé reste un permis de construire modificatif et relève de la compétence du juge chargé de la vérification de la légalité du permis de construire initial

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Les résidences seniors sont à destination d’hébergement

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Certificat d’urbanisme : quelle cristalliastion en cas d’annulation du refus du permis de construire ?

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